Impôt sur le revenu Les grands principes

L'impôt sur le revenu se calcule sur la base d'un revenu global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d'abattements et de frais :

• revenus professionnels (salaires, régime BIC, BNC, BA...),
• pensions, retraites et rentes
• et revenus du patrimoine :
• revenus mobiliers comme les dividendes,
• revenus fonciers.

Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires.

Le revenu net imposable ainsi déterminé au niveau du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts composant ce foyer, ce qui permet de déterminer le "quotient familial".

Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l'impôt qui détermine l'impôt afférent à une part de revenu que l'on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut. Le gain d'impôt résultant de l'application du quotient familial est, le cas échéant, plafonné.

Sur le montant brut de l'impôt peuvent ensuite être appliqués :

• une décote pour les contribuables de condition modeste,
• des réductions d'impôts et crédits d'impôts.

 

 

Qui est concerné ?

La charge de l’impôt est plus ou moins étendue selon le domicile fiscal de l'intéressé :

• personnes domiciliées en France (métropole et les 5 DOM) : imposables sur les revenus français et étrangers ;
• personnes domiciliées hors de France : imposables seulement sur les revenus français.

Les changements de situation en cours d'année ont des impacts sur la fiscalité du foyer.

Barème de l'IR

Revenus perçus en 2023	Taux
Jusqu’à 11 294 €	0
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 106 €	41 %
Plus de 177 107 €	45 %

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source (PAS) selon 2 modes différents variant suivant la nature des revenus.

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