Impôt sur le revenu Les étapes du calcul

La première étape : définir votre Revenu Net Imposable

L’imprimé n° 2042 permet au contribuable de renseigner les éléments les plus courants.

L'impôt sur le revenu se calcule sur la base d'un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d'abattements et de frais, et ceci par foyer fiscal :

• les revenus professionnels dont font parties les salaires, les Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Non Commerciaux, Bénéfices Agricoles,
• les pensions, retraites et rentes ,
• les revenus de vos actifs patrimoniaux tel vos biens immobiliers, avec une particularité pour les revenus étrangers.

Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires.

On obtient alors le Revenu Net Global.

Des abattements spéciaux, notamment celui réservé aux personnes âgées ou invalides, s'imputeront éventuellement sur ce revenu.

On obtient au final le Revenu Net Imposable.

Attention, le Revenu Net Imposable est différent du Revenu fiscal de référence servant pour l'obtention d'avantages fiscaux (taxe foncière, taxe d'habitation ...) et sociaux (aides, bourses ...).

En cas d'oubli ou d'insuffisance dans votre déclaration, vous pourriez être redevable de pénalités fiscales.

 

Deuxième étape : définir l'impôt avant réduction éventuelle

A partir du revenu net imposable et du nombre de parts, on calcule le quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.

Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l'impôt qui détermine à la fois le taux marginal d'Imposition (ou plus simplement le TMI) et l'impôt afférent à une part de revenu que l'on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.
Attention, l'avantage suite plafond du quotient familial est limité.

Si vous avez des enfants majeurs, se pose le problème du rattachement de vos enfants ou non qui dépend de vos revenus et de votre tranche marginale d'imposition. Il peut être en effet intéressant de ne pas les rattacher et de déduire une pension.

 

 

Troisième étape : calculer l'impôt à payer

Sur le montant brut défini dans la deuxième étape, est appliquée une décote pour les contribuables de condition modeste, puis sont imputées les réductions d'impôts et crédits d'impôts et la prime pour l'emploi dont bénéficie, le cas échéant, le contribuable.

Après imputations diverses, on obtient alors l'impôt net à payer en appliquant le barème d'IR.

Il faut ensuite payer l'impôt.

Attention, dans certains cas, il peut y avoir une imposition différente pour les revenus exceptionnels.

L'administration calculera le taux de prélèvement à la source de chaque foyer qui ne sera qu'une avance d'impôt qui sera régularisé en septembre.

La prescription fiscale est généralement de 3 ans.

 

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