Plus-value sur vente de métaux précieux, objet d'Art ... Quelle est la fiscalité ?

Lorsque vous vendez des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et antiquité, vous pouvez générer une plus-value. Les particuliers ont le choix entre la taxe forfaitaire et le régime de la plus-value. Sont exonérées de toute imposition les ventes de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité dont le prix de vente est inférieur ou égal à 5 000 €.

La limite de 5 000 € s'applique à chaque vente et s'apprécie objet par objet. En revanche, si vous cédez ce bien dans le cadre de son activité professionnelle, la plus-value sera imposée au titre des revenus professionnels (BIC ou BNC).

 

 

Quel est le régime d'imposition ?

Les biens soumis à la taxe sur les objets et métaux précieux sont répartis en 2 grandes catégories :

• Métaux précieux

Il s'agit notamment d'argent, d'or, de platine, de déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux, de monnaies d'or et d'argent à l'exclusion de celles datant d'avant 1800 quel que soit le montant de la vente ou la valeur en douane de ces biens.

• Bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité

Figurent, dans cette catégorie de biens, par exemple : les tapis, tapisseries, perles, pierres et diamants ni montées ni serties, articles de bijouterie et de joaillerie (y compris leurs parties en métaux précieux, les ébauches et articles incomplets, destinés à la fonte par leur acquéreur) ou d'orfèvrerie, montres, tableaux, peintures, gravures, estampes et lithographies originales, statues et sculptures originales, timbres-poste, objets de collection et objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge....

La taxe forfaitaire est calculée au taux de :

• 11 % du prix de cession pour les métaux précieux ;
• 6 % du prix de cession pour les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité (loi de finances pour 2014 article 19),

S'ajoute la CRDS au taux de 0,5 % pour le vendeur ou l’exportateur domicilié en France. : la CSG et le prélèvement de solidarité ne sont pas dus.

Une déclaration n°2091-SD retraçant les éléments servant à la liquidation de la taxe, accompagnée du paiement de la taxe, doit alors être déposée dans le mois suivant la cession au service des impôts dont il relève.

 

Sur option : plus-values sur biens meubles

Le vendeur peut opter pour le régime des plus-values si :

• Soit il peut justifier de la date et le prix d'acquisition,
• Soit il peut justifier que le bien est détenu depuis plus de 22 ans.

Dans ce cas, la taxe forfaitaire n'est pas due.
La plus-value est alors taxée à 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

L'option pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles est exercée par le dépôt d'une déclaration n°2092-SD. Le montant de la plus-value nette imposable doit être reporté dans la déclaration 2042 C, case 3 VZ, et accompagné du paiement de l'impôt, dans le délai d'un mois.

 

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