Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise Quelle fiscalité ?
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à un prix fixé lors de leur attribution (ce prix d'exercice est souvent inférieur à la valeur réelle).
Les BSPCE ne peuvent pas figurer ni sur un plan d'épargne salariale (PEE notamment), mais peuvent depuis le 15 juin 2024 figurer sur un PEA.
Il existe d'autres régimes comme celui des stock-options ou des actions gratuites.
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La taxation de la plus-value de BSPCE
La loi de finances pour 2018 a modifié le régime fiscal des gains de BSPCE réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
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Ainsi, le régime fiscal des gains de BSPCE attribués à compter du 1 er janvier 2018 est le suivant :
- Lorsque le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis 3 ans ou plus : les gains sont soumis au taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % , auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % . Ces gains pourront bénéficier du nouvel abattement fixe prévu pour les dirigeants partant en retraite. Le bénéficiaire pourra également opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR.
- Lorsque le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis moins de trois ans à la date de la cession : les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et ainsi soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu au taux de 30% (plus prélèvements sociaux).
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