Plus-value sur bien meuble Quelle est la fiscalité ?

Lorsque vous vendez un bien, vous pouvez générer une plus-value. Cela peut être du vin, des bijoux ou un cheval de course … voire un yacht.

Les dispositions du régime des plus-values sur biens meubles ne sont pas applicables aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles qui ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité. De plus, les ventes pour un montant inférieur ou égal à 5 000 € (hors métaux précieux) ne sont pas concernées par la taxation des plus-values. En revanche, si vous cédez ce bien dans le cadre de son activité professionnelle, la plus-value sera imposée au titre des revenus professionnels (BIC ou BNC).

 

 

Quel est le régime d'imposition ?

Ces cessions sont taxées au titre du régime des plus-values de biens meubles.
La plus-value réalisée est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition du cédant.
Les frais d’acquisition ainsi que les frais de restauration des biens meubles (sous réserve de justificatifs) peuvent être retenus pour leur montant réel.
Pour le calcul de la plus-value imposable, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par celui qui le vend, tel qu'il est stipulé dans l'acte, en cas d'acquisition à titre onéreux.
Le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu est de 19 % auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux.

 

Des abattements pour durée de détention

La plus-value ainsi déterminée bénéficie d'un abattement pour durée de détention de 5 % par année au-delà de la 2ème (le même pour l'IR et pour les prélèvements sociaux).
L'exonération est donc totale après 22 ans.

Le contribuable qui réalise une plus-value sur biens meubles doit la déclarer sur la déclaration n°2048-M dans le mois de la cession à la recette des impôts de son domicile.

 

 

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