Plus-value sur vente de crypto-monnaie ... Quelle est la fiscalité ?

Cryptomonnaies est une monnaie électronique (considéré comme un placement atypique), supportée par un réseau informatique décentralisé, la blockchain, et dont le nombre d’unités en circulation est limité.
Lorsque vous vendez des actifs numériques, vous pouvez générer une plus-value.
Les biens cédés imposables sont ceux qui proviennent de la cession à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits relatifs à ces biens.
Sont imposables les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, en contrepartie :

• De monnaies ayant cours légal,
• De l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique,
• De l’échange avec soulte d’un actif numérique ou d’un service.

Les "arbitrages" entre cryptomonnaies ne sont pas un fait générateur de plus-value.

Au fait ... saviez-vous que vous pouvez calculer le montant de votre impôt sur la plus-value sur vos actifs numériques grâce à notre simulateur plus-value gratuit !

 

 

Quel est le régime d'imposition ?

Le régime d’imposition s’applique aux plus-values réalisées par les particuliers fiscalement domiciliés en France agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. L’imposition se fait par foyer fiscal.
A compter du 1er janvier 2023,

• les cessions réalisées par des particuliers sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif (plus prélèvements sociaux) ;
• les cessions réalisées par des professionnels sont taxées en BNC (et non plus en BIC) au régime réel ou micro.

A compter de 2023, sont considérés comme professionnels, les personnes qui réalisent des cessions dans les conditions identiques à des professionnels quant bien même les opérations n'auraient pas un caractère habituel.
Lorsqu'au titre d'une année d'imposition, un contribuable a réalisé des cessions de crypto-actifs dont la somme des prix est inférieure ou égale à 305 €, il est exonéré d'impôt sur la plus-value globale réalisée au cours de l'année d'imposition.

Le fait générateur d’imposition est constitué par la cession à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, à l’exclusion des opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques.

Les plus-values sont soumises à un taux global de 30 % qui comprend :

• l’IR au taux forfaitaire de 12,8 % (qui n'est pas le PFU) ou pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023, sur option au barème progressif de l'IR.
• les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2 %.

Si la cession d’un actif numérique entraîne une moins-value, celle-ci pourra être imputée sur une plus-value constatée sur une autre cryptomonnaie et ce, au cours de la même année uniquement

 

Posez ma question à un fiscaliste